L’Etat s’est engagé à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à valoriser de plus en plus les énergies renouvelables pour moins polluer et mieux consommer les énergies. Pour cela, le crédit d’impôt est un moyen incitatif qui permet au contribuable de déduire des sommes importantes sur sa feuille d’impôt à condition que soient effectués des travaux en faveur d’économies d’énergie, par l’emploi de matériaux performants d’isolation par exemple, d’équipements thermiques à haute performance énergétique, … La réduction d’impôt incite à faire un choix d’investissement pour le long terme, pour ce que l’on nomme le développement durable.

Depuis 2005, le crédit d’impôt est réservé aux équipements les plus performants en matière d’économies d’énergie (matériaux d’isolation thermique, chaudières économes en énergie, appareils de régulation de chauffage), aux équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (énergie solaire, éolienne, bois) et à certaines pompes à chaleur.

Les dépenses en faveur d'économies d'énergie depuis 2005 et désormais payées jusqu'à fin 2012 ouvrent ainsi droit à un crédit d’impôt pouvant aller jusqu’à 50 % du montant des dépenses. La nouvelle loi de finances 2010 applicable depuis le 1er janvier 2010 modifie les modalités et applications de la loi 2009 mais l'esprit reste le même : favoriser les équipements et travaux entraînant des économies d'énergie pour l'habitat.

Le nouveau crédit d'impôt est toujours réservé à l’habitation principale, et concerne désormais :

• 1. Celui qui engage les travaux dans son lieu d’habitation principale , soit le propriétaire, le locataire ou l’occupant à titre gratuit. Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder, au titre d’une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012, la somme de 8 000 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 16 000 euros pour un couple soumis à l'imposition commune avec une majoration de 400 € par personne à charge.


• 2. Celui qui engage les travaux dans des logements qu’il loue, soit le propriétaire pour les logements achevés depuis plus de deux ans qui s’engage à louer nu à usage d’habitation principale pendant une durée minimale de cinq ans, à des personnes autres qu'un membre de son foyer fiscal. Pour un même logement donné en location, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt pour le bailleur ne peut pas excéder, pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012, la somme de 8 000 euros. Au titre de la même année, le nombre de logements donnés en location et faisant l’objet de dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est limité à trois par foyer fiscal.


• 3. Celui qui fait construire ou achète un logement neuf. Dans ce cas, et si le logement possède un chauffage bois, pompe à chaleur, solaire thermique ou photovoltaïque, alors il est également possible de bénéficier du même crédit d'impôt que pour les points 1 et 2 ci-avant.

Attention certaines chaudières et certaines pompes à chaleur ne sont plus éligibles.

Afin d’inciter les contribuables à acquérir les équipements les plus performants en matière d’économie d’énergie et à réaliser des travaux d’isolation thermique, la liste des dépenses de travaux éligibles concerne les équipements à haute performance énergétique.

Le crédit d’impôt a coûté 2,8 milliards d'euros en 2009 pour un budget prévu de 1,5 milliard. Et comme le déficit se creuse, une réorientation des aides fiscales s’est opérée. Mais le crédit d'impôt est toujours prorogé jusqu'au 31 décembre 2012. Voici une simple synthèse :

En diminution ou suppression :

• Remplacement des vieilles fenêtres : le crédit d’impôt chute de 25 à 15% en 2010.
• Chaudière à condensation : baisse de 25 à 15% en 2010.
• Chauffage bois : le crédit d’impôt chute de 40 à 25% pour un premier investissement de chaudière ou de poêle. Néanmoins il est maintenu à 40% en cas de renouvellement de son ancien générateur.
• Pompe à chaleur air/eau (aérothermie) : le crédit d’impôt chute de 40 à 25%.

Chaudière basse température et pompe à chaleur air/air : crédit d’impôt supprimé comme en 2009.

En progression :

• Pompes à chaleur géothermiques : le crédit d’impôt de 40% est étendu désormais aux travaux de terrassement et de forage. Cela concerne les opérations de géothermie avec capteurs et puits.
• Chauffe-eau thermodynamique: nouveau crédit d’impôt de 40 % pour ce nouveau chauffe-eau avec pompe à chaleur intégrée.
• Maintien à 25 % du crédit d'impôt pour l'isolation, matériel et main d'oeuvre (y compris donc la pose).

La main d’œuvre est toujours prise en compte pour les travaux d’isolation thermique et pour la pose des capteurs géothermiques (terrassement et forage).

Le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) est également toujours éligible au crédit d’impôt.

Pour permettre aux ménages de connaître les caractéristiques thermiques réelles de leur logement, le crédit d’impôt est également étendu aux frais engagés, au taux de 50 %, hormis les cas où la réglementation le rend obligatoire, au titre d’un diagnostic de performance énergétique (DPE).